Mentions Légales

Date de mise à jour :
  1. 02 .2020
  Editeur du site : Connect IT 85 Avenue Gabriel Péri Argenteuil SAS au capital de 2000 EUR - RCS Pontoise 877 610 980 N° de TVA intracommunautaire : FR Directeur de la publication : M. Benchahda Terrik   Hébergeur : Nom : O2SWITCH Adresse : 222 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont- Ferrand Tel : 04.44.44.60.40
  1. PREAMBULE
La société Aux petites merveilles exploite le site internet https://auxpetitesmerveilles.com . Toute personne utilisant le Site Internet s’engage à respecter les dispositions des présentes.  
  1. SERVICES PROPOSES SUR LE SITE
  2.1. Services généraux Le Site a pour but de présenter à la vente des produits de différentes marques . Le Site est disponible dans le monde entier. Toutefois, la vente de produits est strictement réservée aux Internautes domiciliés sur les territoires de livraison définis à l’Article 5.1 des Conditions Générales de Vente (« CGV »). Le cas échéant, AUX PETITES MERVEILLES ne saurait être responsable de l’impossibilité d’exécuter une commande effectuée par un Internaute domicilié en dehors des territoires de livraison susvisés. Le Site permet également à tout Internaute de s’abonner à la newsletter de AUX PETITES MERVEILLES. Le cas échéant, AUX PETITES MERVEILLES sera autorisé à envoyer des emails de type communication commerciale à l’Internaute.   2.2. Services particuliers AUX PETITES MERVEILLES se réserve la possibilité de mettre en place sur le Site des services particuliers dont l’utilisation par l’Internaute devra être conforme aux présentes conditions générales d’utilisation et aux normes légales et règlementaires en vigueur. Les services particuliers pourront notamment être mis en place avec le concours d’un tiers (par exemple, un partenaire commercial). Le cas échéant, l’Internaute devra également respecter les conditions générales propres à ce tiers qui seront portées à sa connaissance et qu’il devra accepter avant d’utiliser le service particulier. Dans l’hypothèse où des conditions particulières sont applicables à l’utilisation des services particuliers, ces conditions seront préalablement portées à la connaissance de l’Internaute et devront être acceptées par lui.   2.3. Suspension, modification, fin des services AUX PETITES MERVEILLES se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie des services généraux et/ou particuliers.  
  1. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
L’Internaute s’engage à :
  • ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
  • ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de AUX PETITES MERVEILLES, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
  • ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre individu au Site ;
  • frauduleux, illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.
Il est expressément rappelé que les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site sans l’accord préalable des parents ou de leurs représentants légaux. AUX PETITES MERVEILLES ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles. Dans l’hypothèse de l’abonnement à la newsletter ou de la création d’un compte client sur le Site par un mineur sans l’accord préalable des parents, ceux-ci sont invités à prendre contact avec AUX PETITES MERVEILLES aux fins d’annuler l’abonnement ou la création du compte client.  
  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques et de concurrence déloyale et parasitisme. AUX PETITES MERVEILLES  est et demeure seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site. L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Les marques, logos ou graphiques des fournisseurs auxquels AUX PETITES MERVEILLES a recours pour l’exploitation du Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, ces derniers ne concédant à l’Internaute aucune licence ni droit. En application de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.  
  1. ACCES AU SITE
Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’Internaute reconnaît que des aléas techniques indépendants de la volonté de AUX PETITES MERVEILLES peuvent affecter le réseau Internet et entraîner l’indisponibilité ou le ralentissement du fonctionnement du Site. La responsabilité de AUX PETITES MERVEILLES ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques. L’Internaute reconnaît que AUX PETITES MERVEILLES ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.  
  1. HYPERLIENS
L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de AUX PETITES MERVEILLES. Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que AUX PETITES MERVEILLES ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers.  
  1. COOKIES
Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet. Afin d’offrir à l’Internaute et au Client une expérience du Site et des services personnalisés, AUX PETITES MERVEILLES a recours à différents types de cookies :
  • Les cookies de session permettent à AUX PETITES MERVEILLES de mémoriser le passage de l’Internaute sur le Site, afin de personnaliser l’expérience de l’Internaute (notamment en conservant les informations déjà communiquées par l’Internaute – ce sera le cas par exemple lorsque AUX PETITES MERVEILLES conservera dans le panier de l’Internaute un article préalablement sélectionné par l’Internaute à l’occasion d’une précédente consultation du Site) ;
  • Les cookies « tiers » sont des cookies présents sur le Site AUX PETITES MERVEILLES et utilisés par des tiers.
  • Les cookies « analytiques » permettent à AUX PETITES MERVEILLES d’identifier le comportement de l’Internaute sur Internet (en analysant notamment le site duquel arrive l’Internaute).
L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil par AUX PETITES MERVEILLES de l’accord préalable de l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal. Le cas échéant, AUX PETITES MERVEILLES ne pourra plus lui assurer le bénéfice d’une expérience personnalisée sur le Site. Pour s’opposer au dépôt de cookies tiers, l’Internaute doit modifier les paramètres de son navigateur (Google Chrome, Firefox, Internet Explorer), selon la procédure suivante :
  • Google Chrome :
Menu -> Paramètres. L’Internaute doit cliquer sur le bouton « Paramètres avancés » situé en bas de la page. Dans le menu déroulant, l’Internaute doit cliquer sur le bouton « Paramètres du contenu », puis « Cookies ». L’Internaute doit activer l’option « Bloquer les cookies tiers »
  • Firefox :
Menu -> Options -> Vie privée -> Historique. L’Internaute doit modifier les « règles de conservation » en sélectionnant l’option « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». L’Internaute doit décocher la case « Accepter les cookies ».
  • Internet explorer :
Menu -> Options Internet -> Confidentialité. L’Internaute doit cliquer sur le bouton « Avancé » afin d’accéder aux paramètres de confidentialité avancés de son navigateur. Il doit cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cocher la case « Refuser » situé sous la catégorie « cookies tierce partie ». L’Internaute doit confirmer son choix en cliquant sur le bouton « OK ». En tout état de cause, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois suivant la date à laquelle l’Internaute a consenti au dépôt par AUX PETITES MERVEILLES de cookies sur son terminal. Passé ce délai, AUX PETITES MERVEILLES devra à nouveau recueillir le consentement de l’Internaute.  
  1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES
  8.1. Collecte de données à caractère personnel AUX PETITES MERVEILLES collecte des informations« Données Personnelles ») concernant l’Internaute telles que les nom, prénom, adresse email, âge. Les Données Personnelles sont collectées lors de l’inscription de l’Internaute à la newsletter ou lors de la création par l’Internaute d’un compte client, à des fins de gestion administrative et commerciale. Les Données Personnelles dont le recueil est obligatoire sont indiquées par un champ apparaissant en rouge lorsque ces Données Personnelles n’ont pas été communiquées par l’Internaute. Dans l’hypothèse où l’Internaute refuserait de communiquer à AUX PETITES MERVEILLES des Données Personnelles dont le recueil est obligatoire, AUX PETITES MERVEILLES ne pourra pas fournir à l’Internaute le service concerné. La gestion commerciale inclut, avec l’autorisation préalable de l’Internaute, l'envoi d'informations et d'offres promotionnelles à des fins marketing. L’Internaute peut s’opposer à l’utilisation à des fins marketing de ses données à tout moment, notamment en suivant les modalités définies à l’Article 8.5 des présentes.     8.3. Conservation des Données Personnelles Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.   8.4. Sécurité et confidentialité Les Données Personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers autres que ceux mentionnés à l’Article 8.2 sans l’autorisation préalable de l’Internaute. AUX PETITES MERVEILLES, en sa qualité de responsable de traitement, prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.   8.5. Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des Données Personnelles Conformément à la loi °78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses Données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant AUX PETITES MERVEILLES : - Par email à l’adresse suivante : auxpetitesmerveilles93@gmail.com Le cas échéant, la suppression ou la rectification des Données Personnelles interviendra dans les meilleures délais 8.7 Liste Bloctel Conformément à L.223-1 du code de la consommation, l’Internaute dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.